Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6274 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste et France Télécom : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6273 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6272 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6271 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6270 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-TOM : politique et réglementation

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6269 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6268 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6267 de M. François Baroin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6266 de M. Jean Rigal

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : Loto

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6265 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit lyonnais

  Réponse publiée le 23 février 1998