Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6085 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6084 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6083 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6082 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6081 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6080 de M. Alfred Recours

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6079 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6078 de M. Bernard Seux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6077 de M. Patrick Sève

  Rubrique : transports urbains

  Titre : financement

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6076 de M. Henri Sicre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 2 mars 1998