Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5915 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacles

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5914 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5913 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5912 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5911 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5910 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5909 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5908 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5907 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5906 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 23 mars 1998