Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5895 de M. André Vallini

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question close sans réponse le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5894 de M. André Vallini

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5893 de M. André Vauchez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : vacataires

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5892 de M. André Vauchez

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5891 de M. Jean Rigal

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Question sans réponse
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5890 de M. François Loncle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5889 de M. Jean Tardito

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5888 de M. Robert Hue

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5887 de M. Guy Hermier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5886 de M. Guy Hermier

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 9 février 1998