Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5640 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5639 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5638 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5637 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5636 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5635 de M. Jean Besson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5634 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5633 de M. Charles Cova

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5632 de M. Jean Besson

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5631 de M. Henry Chabert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997