Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4651 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4650 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4649 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4648 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4647 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4646 de M. Michel Terrot

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4645 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4644 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4643 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4642 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 5 janvier 1998