Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3833 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3832 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : drogue

  Titre : dépénalisation

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3831 de M. Noël Mamère

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3830 de M. Noël Mamère

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3829 de M. Christian Kert

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3828 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3827 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3826 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3825 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3824 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 8 décembre 1997