Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3643 de M. Henri Bertholet

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3642 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3641 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : lait et produits laitiers

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3640 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3639 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3638 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3637 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3636 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3635 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3634 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 1997