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Page n°7770 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3593 de M. Jean-Louis Dumont
    Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat
    Titre : intérieur : personnel
    Réponse publiée le 10 novembre 1997
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3592 de M. Jean-Louis Dumont
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : EDF et GDF
    Réponse publiée le 17 novembre 1997
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3591 de M. Jean-Louis Dumont
    Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat
    Titre : budget : services extérieurs
    Réponse publiée le 22 décembre 1997
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3590 de M. Jean-Louis Dumont
    Rubrique : politique sociale
    Titre : prestations sociales
    Réponse publiée le 26 janvier 1998
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3589 de M. Jean-Louis Dumont
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : traitements et salaires
    Réponse publiée le 12 janvier 1998
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3588 de M. Jean-Louis Dumont
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : fermeture de classes
    Réponse publiée le 22 décembre 1997
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3587 de M. Jean-Louis Dumont
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : prêts
    Réponse publiée le 5 janvier 1998
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3586 de M. Jean-Louis Dumont
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : prêts
    Réponse publiée le 9 février 1998
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3585 de M. Dominique Dupilet
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties
    Réponse publiée le 15 décembre 1997
  • 29 septembre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 3584 de M. Jean-Paul Durieux
    Rubrique : retraites : régime général
    Titre : retraites complémentaires
    Réponse publiée le 9 février 1998
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