Recherche de questions (11^e législature)

• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2443 de M. André Santini

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impositions et taxes perçues au profit des régions

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2442 de M. François Loos

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2441 de M. François Loos

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2440 de M. François Loos

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2439 de M. François Loos

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2438 de M. François Loos

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2437 de M. François Loos

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2436 de M. François Loos

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2435 de M. François Loos

  Rubrique : TVA

  Titre : déclaration

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2434 de M. François Loos

  Rubrique : agriculture

  Titre : tabac culture

  Réponse publiée le 30 mars 1998