Recherche de questions (11^e législature)

• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2413 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2412 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2411 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2410 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : handicapés

  Titre : centres de rééducation

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2409 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2408 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2407 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2406 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2405 de M. Jean Rigal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2404 de M. Michel Meylan

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : appellation montagne

  Réponse publiée le 20 octobre 1997