Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1813 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1812 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1811 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1810 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1809 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1808 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1807 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1806 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1805 de M. André Vallini

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1804 de M. Jean Rigal

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 septembre 1997