Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1053 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1052 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1051 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1050 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1049 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1048 de M. Éric Doligé

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1047 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1046 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1045 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1044 de M. Éric Doligé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 20 octobre 1997