Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 913 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 912 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 911 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 910 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 909 de M. Michel Meylan

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 908 de M. Michel Meylan

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 907 de M. Michel Meylan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 906 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et régionales

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 905 de M. Alfred Recours

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 904 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 11 août 1997