Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 793 de M. Jean Rigal

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 792 de M. Jean Rigal

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 791 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 790 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 789 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 788 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 787 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 786 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 785 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 784 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 24 novembre 1997