Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 773 de M. Charles Miossec

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 772 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 771 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 770 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 769 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 768 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 767 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 766 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : défense

  Titre : VSNA

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 765 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 764 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 15 septembre 1997