Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 683 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 682 de M. Bernard Pons

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 681 de M. Bernard Pons

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 680 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 679 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 678 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 677 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 676 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 675 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 674 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 8 septembre 1997