Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 593 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 592 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 591 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 590 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 589 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : voirie

  Titre : voies communales

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 588 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 587 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 586 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : plomb

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 585 de M. Alain Marleix

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 584 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 4 août 1997