Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 453 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : enseignement

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 452 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 451 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 450 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 449 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 448 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 447 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 446 de M. Georges Hage

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 445 de M. Georges Hage

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 444 de M. Georges Hage

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 octobre 1997