Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 413 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 412 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 411 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 410 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 409 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 408 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 407 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 406 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 405 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 404 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : personnes imposables

  Réponse publiée le 20 octobre 1997