Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 357 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 356 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 355 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 354 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de chasse

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 353 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : associations

  Titre : reconnaissance d'utilité publique

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 352 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 351 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 350 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : publicité

  Titre : publications gratuites

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 349 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 23 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 348 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997