Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 267 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 266 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 265 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 264 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 263 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 262 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 261 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 260 de M. Charles Cova

  Rubrique : eau

  Titre : schémas d'aménagement et de gestion des eaux

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 259 de M. Alain Marleix

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 258 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 15 septembre 1997