Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68457 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68456 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68455 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68454 de M. Jacques Fleury

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68453 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68452 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68451 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : redevance cynégétique

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68450 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68449 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68448 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse