Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68350 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68349 de M. Christian Kert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68348 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68347 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68346 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68345 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : défense

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68344 de M. André Angot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Question close sans réponse le 26 novembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68343 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : jeunes

  Titre : centres d'information jeunesse

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68342 de M. Philippe Briand

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68341 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 décembre 2001