Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68340 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68339 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68338 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68337 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68336 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68335 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68334 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68333 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68332 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68331 de M. Marc Dolez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de formation

  Réponse publiée le 11 mars 2002