Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68130 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68129 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68128 de M. Gérard Revol

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68127 de M. Didier Mathus

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68126 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68125 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dommages aux biens

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68124 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68123 de M. Serge Janquin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68122 de M. Francis Hammel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68121 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse