Recherche de questions (11^e législature)

• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67894 de M. Jean Besson

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67893 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67892 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67891 de M. Alain Marleix

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67890 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67889 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67888 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67887 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67886 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67885 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Question sans réponse