Recherche de questions (11^e législature)

• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67334 de M. Michel Voisin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67333 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67332 de M. Christian Bataille

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67331 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67330 de M. Maxime Bono

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67329 de M. Georges Frêche

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67328 de M. Albert Facon

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67327 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67326 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67325 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 novembre 2001