Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67013 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67012 de M. Michel Destot

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67011 de M. Pierre Brana

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67010 de M. Pierre Brana

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67009 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67008 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67007 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67006 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67005 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67004 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 19 novembre 2001