Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17038 de M. Roger Boullonnois

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17037 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17036 de M. Roger Boullonnois

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17035 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17034 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17033 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonction publique, réforme de l'État et aménagement du territoire : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17032 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17031 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17030 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : mur de la Paix

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17029 de M. François Liberti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 14 juillet 2003