Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16558 de M. Joël Giraud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16557 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : urbanisme

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16556 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16555 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16554 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16553 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16552 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16551 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16550 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16549 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : guides professionnels

  Réponse publiée le 2 juin 2003