Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1746 de M. Christian Paul

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1745 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1744 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1743 de M. William Dumas

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1742 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : voirie

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3067 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Question posée en séance
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3066 de M. Joël Beaugendre

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : assurances

  Question posée en séance
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3065 de M. François Brottes

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question posée en séance
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3064 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3063 de M. André Schneider

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : formation professionnelle

  Question posée en séance