Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6174 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6173 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6172 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6171 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6170 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6169 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6168 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6167 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6166 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6165 de M. Denis Merville

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 7 avril 2003