Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108092 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108091 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108090 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108089 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : liquidation des pensions

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108088 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108087 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108086 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108085 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108084 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108083 de M. Bernard Roman

  Rubrique : régions

  Titre : budget

  Question sans réponse