Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117973 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : appareillages et soins

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117972 de M. Christian Ménard

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1893 de M. Robert Lecou

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1892 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1891 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1890 de M. Michel Raison

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1889 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : emploi

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1888 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1887 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1886 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 14 février 2007