Recherche de questions (8^e législature)

• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38677 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38676 de M. Bardet Jean

  Rubrique : President de la Republique

  Titre : Elections presidentielles

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38675 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Preparation militaire

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38674 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Etablissements: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38673 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38672 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38671 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38670 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38669 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38668 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse