Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38137 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38136 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Salaires

  Titre : Participation des employeurs au financement des transports publics urbains

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38135 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38134 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38133 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38132 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38131 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38130 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38129 de M. Beaumont René

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38128 de M. Beaumont René

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse