Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36686 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36685 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: pensions de reversion

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36684 de M. Mas Roger

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36683 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36682 de M. Prat Henri

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36681 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36680 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36679 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36678 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36677 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988