Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36646 de M. Durr André

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36645 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36644 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36643 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles: Pays-de-la-Loire

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36642 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36641 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36640 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Risques professionnels

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36639 de M. Millon Charles

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36638 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36637 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 mars 1988