Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36116 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36115 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36114 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36113 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36112 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36111 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36110 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Frontaliers

  Titre : Chomage: indemnisation

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36109 de M. Taugourdeau Martial

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36108 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36107 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1988