Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30423 de M. Fanton André

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30422 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30421 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30420 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30419 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Ordre public

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30418 de M. André René

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30417 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30416 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30415 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30414 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Raffineries

  Réponse publiée le 22 février 1988