Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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8 février 1993

Question écrite n° 66998 de M. Chouat Didier

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Personnel de direction

Question sans réponse
8 février 1993

Question écrite n° 66997 de M. Noir Michel

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : Maitres auxiliaires

Question sans réponse
8 février 1993

Question écrite n° 66993 de Mme Hubert �lisabeth

Rubrique : Entreprises

Titre : Aides et prets

Question sans réponse
8 février 1993

Question écrite n° 66992 de M. Houssin Pierre-R�my

Rubrique : Chomage : indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse
8 février 1993

Question écrite n° 66991 de M. Cuq Henri

Rubrique : Television

Titre : Programmes

Question sans réponse
8 février 1993

Question écrite n° 66989 de M. Nayral Bernard

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Statuts

Question sans réponse
8 février 1993

Question écrite n° 66986 de M. Dray Julien

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
8 février 1993

Question écrite n° 66985 de M. Calmat Alain

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
8 février 1993

Question écrite n° 66984 de M. Brune Alain

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Successions et liberalites

Question sans réponse
8 février 1993

Question écrite n° 66983 de M. Bayard Henri

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'habitation

Question sans réponse

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