Recherche de questions (9^e législature)

• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16885 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Eau

  Titre : Agences financieres de bassin

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16884 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16883 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16882 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16881 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16880 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Associations d'information sur le logement

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16879 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16878 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16877 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16876 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse