Recherche de questions (9^e législature)

• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16822 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques et cartes de paiement

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16821 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : risques naturels

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16820 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16819 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelle civile de la defense

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16818 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16817 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Taxis

  Titre : Chauffeurs

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16816 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16815 de M. Royer Jean

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16814 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16813 de M. Charles Serge

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse