Recherche de questions (9^e législature)

• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16738 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16737 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16736 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16735 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16734 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16733 de M. Besson Jean

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelle civile de la defense

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16732 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16731 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16730 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16729 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse