Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16428 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16427 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16426 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16425 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel d'intendance et d'administration

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16424 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16423 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : PLA

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16422 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16421 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16420 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16419 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle et taxes foncieres : Oise

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