Recherche de questions (9^e législature)

• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15767 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Syndicats de communes

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15766 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15765 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15764 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15763 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15762 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Regions

  Titre : Limites

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15761 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15760 de M. Blum Roland

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15759 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15758 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : calcul des pensions

  Question sans réponse