Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15642 de M. Facon Albert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15641 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15640 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15639 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15638 de M. N�ri Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15637 de M. Vacant Edmond

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15636 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15635 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15634 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15633 de M. Galametz Claude

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse