Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15620 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement : Haute-Saone

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15619 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15618 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15617 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte et prevention : Nord

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15616 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15615 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15614 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Television

  Titre : La 5 et M6 : Nord

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15613 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15612 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15610 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse