Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15609 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Regles communautaires : application

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15608 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15607 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Allocations de repos maternel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15606 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15605 de M. L�ontieff Alexandre

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : TOM : retraites

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15604 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15603 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15602 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15601 de M. L�ontieff Alexandre

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Polynesie : justice

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15600 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Question sans réponse